Articles: 0   Total: 0,00€
  • Accueil
  • Contactez Nous
  • Qui sommes nous?
Accueil > Guide pratique et conseils > Nouvelle loi TPD vise en place le 20 Mai 2016 !

Nouvelle loi TPD vise en place le 20 Mai 2016 !

La loi interdisant la vente en France et en Europe de toutes les bases et e-liquides avec nicotine en flacon de plus de 10 ml est entrée en vigueur le 20 Mai 2016, en France et dans toute l'Europe.


Il s'agit de l'application de la directive des produits du tabac ( TPD ) 2014/40/UE votée par l'Europe le 3 Avril 2014.


Nous y sommes, l'ordonnance 2016-623 vient de paraitre au journal officiel en date du 20 Mai 2016.


Cette nouvelle loi est hélas assez simple et claire et concerne tout ce qui contient de la nicotine ( les produits sans nicotine comme les arômes, liquides et bases en 0 mg ne sont pas concernés ) :


=> Tout flacon contenant de la nicotine doit faire au maximum 10 ml et le taux doit être inférieur à 20 mg/ml !


Les fabricants ne peuvent plus produire mais peuvent livrer les produits hors norme déjà fabriqués avant le 20 Mai 2016 aux revendeurs jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.

Les revendeur peuvent vendre les produits hors norme déjà fabriqués avant le 20 Mai 2016 aux clients jusqu'au 1 janvier 2017 inclus.


Il n'y aura donc plus aucun flacon de plus de 10 ml contenant de la nicotine à la vente au plus tard le 1er Janvier 2017.


Nous ne saurions trop vous conseiller de " faire le plein " avant épuisement des stocks actuels qui sont bien sur limités :

Nos e-liquides sont proposés pour la plupart en formats 10 ml, 20 ml, 25 ml ,30 ml, 50ml, 60ml.


Il est important de savoir que le Propylène Glycol est un conservateur exceptionnel.

Les produits en contenant tels que les e-liquides se conservent plusieurs années sans aucun problème, simplement à l'abri de la lumière afin d'éviter l'oxydation de la nicotine.

L'Europe s'en est chargée, la vape telle que nous la connaissons aujourd'hui ne sera plus jamais la même, avec cette loi arrive différentes restrictions :


- Limitation des flacons contenant de la nicotine à 10 ml.

- Interdiction totale de publicité et de propagande, comme pour la cigarette et donc interdiction des pages facebook, youtube, forums et blogs publics sur le vapotage.

- Taxes déclaratives pour le fabricant sur tous les produits pouvant aller jusqu'à 7600 €.

La teneur en nicotine des e-liquides est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.

- Lorsqu'ils contiennent de la nicotine, les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge sont protégés contre le bris et les fuites, quels que soient les matériaux utilisés.

- Pour assurer l'absence de fuite, le mécanisme de remplissage choisi par le fabricant remplit les spécifications établies par la Commission européenne

Le volume des réservoirs ou des cartouches (pré-remplis)  ne peut excéder 2 millilitres.


Voici les liens ordonnances et arrêtés parus le 20 Mai 2016 :

-
Ordonnance 2016-623

- Arrêté JORF n°116 texte n° 23 " article 3 : Le volume des flacons de recharge ne peut excéder 10 millilitres. "

- Arrêté
JORF n°116 texte n° 32 " article 17 : les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent être mis à la consommation jusqu'au 20 novembre 2016 et commercialisés jusqu'au 1er janvier 2017. "

LIVRAISON GRATUITE
commandes supérieure à 50€
CONTACTEZ NOUS
Appelez nous: 07 50 89 81 61